Filière de la géothermie : une ordonnance lève les freins juridiques

30/07/2019

Une ordonnance, publiée ce 26 juillet, assouplit le cadre juridique de l'exploration et de l'exploitation des gîtes géothermiques défini par le code minier. Selon le Ministre de la Transition écologique, cette réforme vise à dynamiser la filière en permettant aux entreprises et collectivités "de choisir le régime le plus adapté à leurs objectifs durant la phase de recherche, en fonction de la finalité et de la maturité du projet, du degré de complexité, du caractère innovant ainsi que de la durée des travaux". 

Cette réforme constitue un écho direct à la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit, d’ici 2028, de tripler la production de chaleur issue de cette filière d’énergie renouvelable. Elle permettra concrètement d’explorer d’autres aquifères moins connus que le Dogger, pour ce qui concerne la géothermie profonde. C’est le cas par exemple des aquifères du Trias et du Lusitanien en Île- de-France, des aquifères du bassin Aquitain, d’Alsace, des Hauts de France et de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur.

En clair, l’ordonnance a pour effet de faire sauter le verrou de la température pour la phase d’exploration, laissant au pétitionnaire le choix du titre le plus adapté à son projet : autorisation de recherches ou permis exclusif. 

 

En savoir plus: Banque des Territoires

Dernière mise à jour le 30.07.2019